jeudi 13 décembre 2007

L'Institut Pasteur condamné pour avoir violé le brevet d'un chercheur

PARIS - 13/12/2007 - (AFP) - Reconnu coupable d'avoir violé le brevet d'un chercheur allemand, l'Institut Pasteur a récemment été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à lui verser 150.000 euros de dommages et intérêts, sanction extrêmement lourde dont il compte faire appel. Dans un jugement consulté mercredi par l'AFP, la 3e chambre civile du TGI a estimé que l'Institut avait "forgé de toute pièce" à l'encontre de Rupert Mutzel "des accusations totalement imaginaires, qui attentaient de manière gravissime à son honneur de scientifique et à son honneur tout court" et lui avait "causé un préjudice d'une extraordinaire gravité".
Pour lire la suite de cet article, cliquer sur son titre