jeudi 17 janvier 2008

Le principe du préjudice écologique reconnu par le jugement de l'Erika

PARIS - (Challenges.fr) - 17/01/08 - Le jugement de l'Erika reconnaît, pour la première fois en France, l'existence d'un préjudice écologique "résultant de l'atteinte portée à l'environnement", donnant notamment droit à réparation aux associations de défense de l'environnement. Les associations de défense de l'environnement, ou les collectivités gérant des espaces naturels, ont le droit de "demander réparation, non seulement du préjudice matériel et du préjudice moral, directs ou indirects, causés aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de défendre, mais aussi de celui résultant de l'atteinte portée à l'environnement", a estimé le tribunal. Ce jugement ouvre donc la possibilité aux associations ou organisations écologistes de se constituer parties civiles lorsqu'elles estimeront qu'une atteinte à l'environnement a été commise (menace d'une espèce sauvage, dommage causé à un site naturel...), même si aucun intérêt économique n'a été lésé. 101 associations, collectivités... s'étaient constituées parties civiles dans ce procès...
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