jeudi 28 février 2008

Pollution : ExxonMobil ne veut plus payer

WASHINGTON (AFP) - 28/02/2008 - ExxonMobil a tenté mercredi de convaincre la Cour suprême américaine d'annuler une condamnation à payer 2,5 milliards de dollars pour la marée noire de l'Exxon Valdez en 1989 en Alaska, rejetant la responsabilité de la catastrophe sur le capitaine. Les juges sont apparus divisés, certains se montrant prêts à mettre définitivement fin à une interminable saga judiciaire, d'autres évoquant la possibilité d'un nouveau procès. Leur décision est attendue avant juillet. L'affaire remonte au 24 mars 1989, lorsque le pétrolier Exxon Valdez a heurté un récif dans la baie du Prince William (Alaska), déversant 50.000 tonnes de pétrole, la pire marée noire de l'histoire des Etats-Unis. ExxonMobil a déjà déboursé près de 3,4 milliards de dollars pour nettoyer les sites pollués, mettre fin aux procédures criminelles et indemniser plus de 32.000 pêcheurs et professionnels de la mer touchés. Mais ces derniers ont porté plainte au civil pour obtenir des dommages dits "punitifs", que le droit américain permet d'ajouter aux compensations à des fins de dissuasion. En 1994, un jury leur a accordé 5 milliards de dollars, une somme diminuée de moitié en appel douze ans plus tard, mais qui reste historique pour la justice américaine. Devant la Cour suprême, ExxonMobil a contesté le principe même de ces dommages, arguant que le droit maritime ne les autorisait pas, et que le groupe ne pouvait pas être puni pour les actions inconsidérées du capitaine de l'Exxon Valdez, Joseph Hazelwood. La question est de savoir si Exxon doit payer 2,5 milliards de dollars "simplement parce que M. Hazelwood, allant à l'encontre de la politique de l'entreprise, a quitté le pont" ce soir-là, a résumé l'avocat du groupe pétrolier, Walter Dellinger. Les débats, souvent très pointus, ont porté essentiellement sur la limite à partir de laquelle un cadre d'entreprise peut être considéré comme étant à un niveau de responsabilité suffisant pour que ses actions engagent l'ensemble du groupe.
Pour lire la suite de cet article, cliquer sur son titre