mardi 8 avril 2008

Pollutions : l' UE face au contrôle accru du transport maritime

LUXEMBOURG (AFP) - 08/03/2008 - Malgré les catastrophes écologiques majeures des dernières années - naufrages du pétrolier Erika en 1999 et du Prestige en 2002 -, les Européens font de la résistance pour imposer de nouvelles contraintes au transport maritime, à commencer par leurs propres pavillons. Les ministres des Transports des 27 pays européens devaient faire un tour de table "de la dernière chance" lundi après-midi à Luxembourg, sur l'idée d'imposer à leurs flottes un respect obligatoire des règles de navigation internationales. Mais l'enterrement du projet semble programmé, selon des sources diplomatiques. Certains Etats - Grèce, Malte et Chypre en tête - ont inscrit sur leurs registres nationaux de nombreux navires qui portent leur pavillon mais échappent ensuite à leur contrôle. Les fameux "pavillons de complaisance" naviguant sur les mers du monde ne suivent pas toujours les règles de sécurité de navigation internationale, sans compter qu'ils emploient des équipages sous-payés et peu qualifiés. Bruxelles, partie en guerre contre les "bateaux-poubelles" et l'opacité juridique du transport maritime mondial, souhaite mettre de l'ordre dans les flottes de l'UE, pour ensuite taper du poing au niveau international. Le commissaire aux Transports Jacques Barrot insiste d'abord pour que tous les pays européens ratifient les conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) et respectent les obligations des Etats concernant leur pavillon. Il veut en outre rendre obligatoires certaines recommandations facultatives de l'OMI, organe de l'Onu basé à Londres, comme par exemple l'option de soumettre son pavillon à un "audit" de qualité. "Le niveau de sécurité effectif et la prévention de la pollution causée par les navires varient considérablement d'un Etat européen à l'autre", critique la la Commission.
Ce texte peu populaire fait partie d'un nouvel ensemble de mesures sur la sécurité maritime, baptisé "Erika III", composé au total de sept projets de lois européens. M. Barrot a obtenu le soutien en première lecture du Parlement européen sur ces sept lois, mais ce coup de pouce parlementaire ne semble pas avoir vaincu les réticences des gouvernements concernant un secteur traditionnellement peu soumis aux contraintes. A l'issue d'une quinzaine de réunions préparatoires, seulement quatre pays - la France, l'Italie, la Belgique et la Bulgarie - voulaient que les navires arborant un pavillon européen soient forcés de respecter toutes les règles maritimes internationales. L'Espagne, qui avait pâti sur ses côtes de la pollution du Prestige (77.000 tonnes de pétrole déversés), hésite et préfère s'en tenir aux règles de l'OMI, choisies à la carte par ses membres. Pour convaincre les gouvernements lundi, la présidence slovène de l'UE a fortement réduit la voilure du texte. Ou bien elle déclarera "la mort" de l'idée de M. Barrot, ou elle demandera diplomatiquement aux pays de l'UE "d'entretenir la flamme" en y réfléchissant encore, selon un diplomate. Egalement au menu du jour, un autre projet de loi visant à accroître la responsabilité civile des armateurs en cas d'accident maritime, semblait tout aussi promis à une voie sans issue. Il n'existe actuellement pas de système obligeant les armateurs à souscrire à des assurances pour des tiers et une convention maritime internationale plafonne les indemnités éventuellement versées. Les cinq projets restant de lois "Erika III" semblent toutefois promis à un avenir meilleur, même s'ils ont déjà été assouplis. Les gouvernements européens ont par exemple botté en touche sur l'établissement d'une liste contraignante de ports refuges pouvant accueillir des navires en détresse.