mercredi 8 octobre 2008

Les députés européens maintiennent la pression sur les quotas de CO2


STRASBOURG (France) – 8/10/2008 – 3B Conseils – Les eurodéputés ont donné hier leur accord à l’introduction de contraintes financières dès 2013. 20% de réduction des émissions de CO2 d’ici 2020, passage automatique à 30% en cas d’accord international. Conformément au projet initial de Bruxelles, présenté en janvier 2008, la commission Environnement du Parlement européen a décidé de maintenir la pression sur les Etats membres, alors que ceux-ci s’inquiètent des faiblesses de compétitivité de l’économie européenne, déjà affectée par la crise financière. Ils ont aussi fixé de nouveaux objectifs de réduction d’émissions carbone pour l’après 2020 : 50% d’ici 2035, de 60 à 80% d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990.
Les eurodéputés membres de cette commission ont appuyé, par 44 voix pour, 20 contre et une abstention, le texte de compromis avancé par l'eurodéputée conservatrice irlandaise Avril Doyle. Ce texte renforce le système européen d'échange de droits d'émissions pour les industries européennes (ces dernières défendant le principe de quotas gratuits). Selon le texte, les producteurs d’électricité (qui compte pour 2/3 des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel européen) devront financer, en 2013, l’intégralité de leurs émissions polluantes, alors qu’aujourd’hui ces derniers ne payent que les tonnes de CO2 qui viennent en excédent de leurs quotas annuels. Les autres secteurs industriels, soit l’équivalent de 10 000 entreprises en Europe, bénéficieront d’un délai pour régler la facture : en 2013, l’équivalent de 85 % des droits à polluer continuera à leur être alloué gratuitement et c’est progressivement, d’ici à 2020, que la règle du « pollueur-payeur » s’appliquera pour chaque tonne de CO2 relâchée dans l’atmosphère. Hier, celle-ci s’échangeait à 22,40 euros sur le marché du carbone. Contre l’avis du Conseil, les eurodéputés ont même proposé d’introduire des sanctions à l’encontre des pays qui dépasseraient leurs plafonds d’émissions de CO2, soit 100 euros par tonne supplémentaire pour certains secteurs dont le transport.
Le texte renvoie à la publication par la Commission européenne d’une liste ciblant certains secteurs industriels au 30 septembre 2010. La Présidence française a, de son côté, demandé à la Commission une liste de ce type, mais pour 2009, c'est-à-dire avant les négociations internationales de Copenhague. (dossier EurActiv ICI)
Calendrier:
-10 octobre: Conseil énergie
-15 et 16 octobre: Conseil européen
-20 octobre: Conseil environnement
-3-4 décembre: Vote en plénière au Parlement

Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : EurActiv / Le Figaro / 3B Conseils