lundi 19 avril 2010

La Région Bretagne lance l'enquête publique pour la création du Parc naturel du golfe du Morbihan



La Bretagne qui a connu à la fin des années 1960, la création d’un des premiers parcs naturels régionaux (PNR) * avec le parc naturel régional d’Armorique, n'abrite à ce jour que celui-ci malgré un patrimoine naturel exceptionnel.

C’est la raison pour laquelle la Région Bretagne entend (autorité compétence pour créer des PNR) accompagner deux nouveaux projets de parcs, appelés à devenir des espaces pionniers dans la gestion durable du littoral : le golfe du Morbihan et la ria de Rance-côte-d’Emeraude.

Les élus régionaux bretons ont donc lors de la session du 15 avril 2010, adopté à l’unanimité, la charte fixant les grandes orientations pour le futur parc du golfe du Morbihan. L’enquête publique préalable à sa création sera ouverte en juin prochain.

Le territoire du Golfe du Morbihan se caractérise par un patrimoine naturel extrêmement riche et diversifié, issu de sa configuration géographique de baie fermée, et de l’interpénétration de la mer et de la terre, générant une grande diversité naturelle et une mosaïque de milieux.
Sa situation en limite de répartition d’espèces septentrionnales et méridionales maritimes et terrestres, comme la présence de marais, de pré-salés, de bocages, de landes ou de prairies naturelles notamment, renforce considérablement le patrimoine naturel du Golfe.

Une idée naît dès 1999

Afin de préserver et sauvegarder cette biodiversité, le Conseil régional, sollicité par les communes concernées, a décidé d’engager en janvier 1999, la procédure de création d’un Parc naturel régional pour le territoire du Golfe du Morbihan, pour un périmètre d’étude initial couvrant 27 communes.
Dans ce cadre, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan (SIAGM) a été désigné comme structure en charge de l’animation et de l’association des collectivités et des acteurs locaux pour la préparation du projet.

En novembre 2003, le périmètre d’étude a été élargi à 11 nouvelles communes en zone rétro-littorale, faisant du nouveau territoire d’étude un échelon plus pertinent pour une gestion intégrée du Golfe du Morbihan.

En novembre 2006, lors de la première présentation du projet de charte en avis intermédiaire, le Conseil national pour la protection de la nature (C.N.P.N.) a demandé à ce que ce projet soit enrichi, particulièrement dans les domaines de la gestion de l’espace et de l’urbanisme. Il a, dans le même temps, mis l’accent sur la qualité du territoire et l’importance des enjeux patrimoniaux pour le Golfe.

Depuis lors, un important travail de concertation et de consultation pour le projet a été conduit par le SIAGM et les modalités de finalisation de la procédure de classement du Parc ont été reprécisées par délibération du Conseil régional les 18 et 19 décembre 2008.

Le 6 juillet 2009, le dossier a été présenté par la Région au CNPN, à la Fédération des parcs naturels régionaux et au Ministère de l’écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM).

Dans leurs trois avis favorables, assortis de quelques recommandations, ces institutions soulignent l’importance du travail accompli et l’évolution sensible des ambitions du projet de Charte, notamment sur la question de l’urbanisme, en ouvrant véritablement la voie au classement du Parc naturel régional du Golfe du Morbihan.

Tenant compte des recommandations formulées, l’avant-projet de charte (rapport et plan de parc) a été enrichi, en concertation avec les communes tout particulièrement. C’est ce projet de Charte amendé que le Comité syndical du SIAGM a adopté le 4 février 2010 et transmis à la Région, pour examen avant enquête publique.

La Charte

Cette charte propose pour les douze ans à venir un projet de territoire qui engage les collectivités concernées pour une gestion maîtrisée et partagée du territoire du « Golfe du Morbihan » dans un objectif de développement durable exemplaire et ambitieux. Elle donne un cadre commun aux actions à venir des collectivités membres du Syndicat mixte du Parc et de ses partenaires. Elle définit le champ d’application des orientations et actions du Syndicat mixte du Parc.

Ces orientations et objectifs, s’articulent selon trois axes permettant aussi d’intégrer les missions auxquelles doivent répondre les Parcs naturels régionaux :
Axe 1. Faire des patrimoines un atout pour le « Golfe du Morbihan »,
Axe 2. Assurer pour le « Golfe du Morbihan » un développement durable et solidaire,
Axe 3. Mettre l’homme au cœur du projet de territoire « Golfe du Morbihan ».


La charte entend ainsi tendre vers plusieurs objectifs :
- la préservation de la biodiversité
- la gestion économe de l’espace 
- le développement durable et solidaire 
- la préservation de la ressource en eau 
- la valorisation de la qualité des paysages du Golfe du Morbihan
- la préservation et valorisation du patrimoine culturel du Golfe du Morbihan
- le développement économique équilibré sur le territoire 


Pour en savoir plus sur la charte consultez le rapport de session


* La loi n°93-24 du 8 janvier 1993 précise le rôle des Parcs naturels régionaux (PNR): « Les PNR concourent à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social, d’éducation et de formation du public. Ils constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques, en faveur de la préservation des paysages, du patrimoine naturel et culturel ». Le décret n°94-765 du 1er septembre 1994, pris en application de l’article mentionné ci-dessus, rappelle cette orientation et précise les modalités et les effets du classement.



Sources Région Bretagne / RH- 3B Conseils
illustration Région Bretagne