mardi 30 août 2011

Le marché européen du gaz carbonique objet de nombreuses convoitises


Le marché européen des émissions de gaz carbonique (ETS, Emissions Trading Scheme) mis en place en 2005 dans les 27 Etats membres de l’Union européenne - incluant environ 11 000 entreprises - fait l’objet de convoitises y compris de la part d’escrocs internationaux.

On se rappellera qu’une première affaire d’escroquerie à la fraude de TVA, avait été démantelée en août 2009 à Londres par la douane britannique (HMRC) - en collaboration avec Europol et les services douaniers de France et des Pays-Bas -. Une fraude sur la TVA qui portait sur 38 millions de livres (44 millions d'euros).

Une nouvelle affaire fait l’objet d’un procès où six personnes (deux Allemands, un Français et trois Britanniques) sont jugées depuis le 15 août dernier à Francfort (Allemagne) pour avoir floué l'Etat allemand de plus 230 millions d'euros de TVA. Les prévenus doivent répondre de l’accusation de fraudes fiscales massives réalisées en utilisant le système européen d'échanges de quotas d'émission de CO2.

« Le carbone est aujourd'hui une matière première presque comme les autres » , faisant l’objet d’échanges sur les marchés.
Son principe ?
L’Union européenne a mis en œuvre ce système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre en vue de réduire celles-ci de façon économiquement efficace. À l’aide de ce système, l'UE et les États membres cherchent à respecter les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre prises dans le cadre du protocole de Kyoto. Les installations réalisant des activités dans les secteurs de l’énergie, la production et transformation des métaux ferreux, l’industrie minérale et la fabrication de papier et de carton sont obligatoirement soumises à ce système d’échange de quotas.
Pour aller plus loin, voir la directive européenne 2003/87 CE (*).

Chaque entreprise se voit attribuer un quota d'émissions. Si ses émissions dépassent son quota, elle doit acheter des "crédits d'émission" auprès d'une autre entreprise qui elle, ayant émis moins que son quota, dispose d'un surplus à vendre sur le marché ETS.

Celui-ci se décline sous plusieurs formes : marché "spot" (au jour le jour), marché à terme, ou transactions de gré à gré, dites OTC ("Over The Counter"). La majorité des entreprises passent par des intermédiaires. La principale structure d'échange est la Bourse Bluenext, basée à Paris. Près de 90 % des transactions passe par elle.

La quantité de quotas délivrée chaque année pour l’ensemble de l’Union européenne (UE) diminuera de manière linéaire à partir de 2013. Pour 2013, la quantité totale de quotas pour l’ensemble de l’UE est calculée en fonction des plans nationaux, acceptés par la Commission et mis en place entre 2008 et 2012.

Les États membres mettent aux enchères l’intégralité des quotas qui ne sont pas délivrés à titre gratuit. La distribution des titres aux enchères doit être faite selon les modalités suivantes :
- 88% sont répartis entre les États membres sur base de leurs émissions ;
- 10% sont répartis à des fins de solidarité et de croissance ;
- 2% sont répartis entre les États membres dont les émissions de gaz à effet de serre en 2005 étaient d’au moins 20% inférieures à l’année de référence qui leur sont applicable en vertu du protocole de Kyoto.

Pour aller plus loin relire également l'article du blog du 28/04/2011 ( Quels outils financiers innovants pour les plans énergie climat territoriaux en France ?) et consultez l'étude "Villes et marchés du carbone" réalisée par L’OCDE et la CDC Climat - filiale de la Caisse des Dépôts et consignation -.

Sur vos Agendas :
Les 15è entretiens Science et Ethique 2011, se pencheront notamment sur les plans climat-énergie territoriaux (PCET), lors des deux journées de débat des 17 et 18 novembre 2011 à Océanopolis à Brest.

Le thème général des entretiens de cette année est :
"Quelle économie pour quelle croissance ? Economie bleue, plans climat-énergie territoriaux, aménagement du territoire et énergie de la mer"
.



(*) Depuis le 1er janvier 2005, toute installation réalisant une des activités reprises à l'annexe I de cette directive (des activités dans le secteur de l’énergie, la production et transformation des métaux ferreux, l’industrie minérale et la fabrication de pâte à papier, de papier et de carton) et émettant les gaz à effet de serre spécifiés en relation avec cette activité doit posséder une autorisation délivrée à cet effet par les autorités compétentes.
Les demandes d’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre doivent décrire :

- l’installation, ses activités et les technologies utilisées ;
- les matières employées pouvant émettre les gaz à effet de serre indiqués à l’annexe II ;
- les sources d’émission des gaz ;
- les mesures prévues pour surveiller et déclarer les émissions.

Les autorités accordent l'autorisation si elles considèrent que l'exploitant de l'installation est en mesure de surveiller et de déclarer les émissions. Une autorisation peut concerner plusieurs installations exploitées sur le même site par le même exploitant.
L'autorisation contient :
- le nom et l'adresse de l'exploitant ;
- la description des activités et des émissions de l'installation ;
- un programme de surveillance ;
- les exigences en matière de déclaration des émissions ;
- l'obligation de restituer, au cours des quatre premiers mois de chaque année, les quotas correspondant aux émissions totales de l'année précédente.

L’autorité compétente réexamine l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre tous les cinq ans au moins et y apporte les modifications nécessaires.


Article RH 3B Conseils
Sources : Le Monde / AFP / Union européenne